Loi Montagne 2026-2027 : pneus hiver, chaînes, départements, amendes

31 octobre 2026 | par la rédaction d'Automobile Actu @Laetitia R.
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Loi Montagne 2026-2027 : pneus hiver, chaînes, départements, amendes

Depuis le 1er novembre 2026 et jusqu’au 31 mars 2027, la loi Montagne impose de nouveau un équipement hivernal aux véhicules qui circulent dans certaines communes de montagne. C’est le sixième hiver d’application de cette règle, et beaucoup d’idées reçues circulent encore, notamment sur les pneus « 4 saisons » et sur l’amende de 135 €. Voici ce que disent réellement les textes, quels départements sont concernés et ce que vous risquez.

L’essentiel en 30 secondes

  • Quand ? Chaque année du 1er novembre au 31 mars, quelle que soit la météo.
  • Où ? Dans les communes de montagne listées par arrêté préfectoral, signalées par des panneaux d’entrée et de sortie de zone.
  • Quoi ? Soit 4 pneus hiver marqués 3PMSF (montagne à trois pics et flocon), soit des chaînes ou chaussettes à neige dans le coffre pour équiper au moins 2 roues motrices.
  • Qui ? Tous les véhicules à 4 roues et plus : voitures, utilitaires, camping-cars, bus, autocars et poids lourds.
  • Quelle sanction ? À ce jour, aucune amende spécifique n’est applicable, faute de décret. En revanche, le panneau « chaînes obligatoires » (B26) est, lui, sanctionné.

Que dit la loi Montagne ?

L’obligation trouve son origine dans la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite « loi Montagne II ». Ses modalités ont été fixées par le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif aux équipements des véhicules en période hivernale, qui a créé les articles R314-1 et suivants du Code de la route. Un arrêté du 23 juin 2021 a ensuite créé la signalisation dédiée.

Le principe : dans les 34 départements situés dans un massif montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Jura, Pyrénées et Vosges), chaque préfet établit, après consultation des élus locaux, la liste des communes où l’équipement hivernal devient obligatoire. La mesure s’applique depuis l’hiver 2021-2022, dans le but d’améliorer la sécurité et d’éviter les blocages de routes par des véhicules non équipés.

Quels équipements sont obligatoires ?

Pour les voitures et utilitaires légers, le conducteur a le choix entre deux options.

Option 1 : 4 pneus hiver marqués 3PMSF

Seuls les pneus portant le marquage 3PMSF (« Three Peak Mountain Snow Flake », un pictogramme représentant une montagne à trois pics contenant un flocon) sont reconnus comme pneus hiver au sens du décret. Ce marquage garantit que le pneu a passé un test européen normalisé de traction sur neige. Les 4 roues doivent en être équipées.

Option 2 : des chaînes ou des chaussettes à neige à bord

Vous pouvez aussi rouler avec vos pneus habituels, à condition de détenir dans le véhicule des dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices :

  • chaînes métalliques : recommandées pour un usage fréquent, plus efficaces sur neige épaisse et verglas, mais plus chères et plus difficiles à poser ;
  • chaussettes à neige textiles : adaptées à un usage occasionnel, plus simples à installer et moins chères, mais moins efficaces et moins durables.

Il suffit de les avoir à bord : vous n’êtes pas obligé de les monter tant que la route n’est pas enneigée. Vérifiez qu’elles correspondent à la taille de vos roues et à l’espace disponible entre la roue et la carrosserie. Pour bien les choisir, consultez notre guide d’achat des chaînes neige.

Pneus M+S et pneus 4 saisons : attention

Depuis le 1er novembre 2024, le simple marquage M+S (« Mud and Snow ») ne suffit plus. Les pneus 4 saisons (« All Season », « All Weather ») n’ont pas de définition réglementaire : ils ne valent pneus hiver que s’ils portent le symbole 3PMSF. Sinon, vous devez avoir des chaînes ou des chaussettes dans le coffre. Les véhicules équipés de pneus à clous sont, eux, dispensés de l’obligation.

Les règles selon le type de véhicule

VéhiculeCe qui est exigé
Voitures, utilitaires légers, camping-cars4 pneus hiver 3PMSF, ou chaînes/chaussettes pour au moins 2 roues motrices
Autobus et autocars4 pneus hiver (sur au moins 2 roues directrices et 2 roues motrices), ou chaînes pour au moins 2 roues motrices
Poids lourds sans remorqueMême choix que les autocars
Poids lourds avec remorque ou semi-remorqueChaînes obligatoires dans tous les cas, même avec des pneus hiver
Voitures sans permis, deux-rouesNon concernés

Quels départements sont concernés ?

Selon Service-Public, 34 départements situés dans les six massifs montagneux sont concernés par l’obligation. Attention : dans la plupart d’entre eux, seules certaines communes sont visées. L’obligation peut être totale (tout le département) ou partielle.

La Délégation à la sécurité routière publie les arrêtés préfectoraux des départements suivants :

  • Alpes et Provence : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Drôme (26), Isère (38), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Var (83), Vaucluse (84)
  • Corse : Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B)
  • Massif central : Allier (03), Ardèche (07), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Creuse (23), Gard (30), Hérault (34), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Saône-et-Loire (71), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Haute-Vienne (87), Côte-d’Or (21), Yonne (89)
  • Jura et Vosges : Ain (01), Doubs (25), Jura (39), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Vosges (88), Territoire de Belfort (90)
  • Pyrénées : Ariège (09), Aude (11), Haute-Garonne (31), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66)

Comment savoir si une commune est concernée ?

  • Sur la route : un panneau marque l’entrée de la zone, accompagné d’un panonceau rappelant la période (1er novembre – 31 mars). Un autre panneau en signale la sortie. Cette signalisation est indispensable pour que l’obligation s’applique.
  • Avant de partir : consultez la carte et la liste des communes publiées par la Sécurité routière, ou l’arrêté de la préfecture de votre destination.

Amendes : ce que vous risquez vraiment

On lit souvent qu’un véhicule non équipé s’expose à une amende de 135 € et à une immobilisation. En réalité, cette sanction devait être créée par un décret qui n’a jamais été publié. Interrogé par des sénateurs, le gouvernement a confirmé en janvier 2025 qu’aucune sanction n’était applicable, puis en février 2026 que l’obligation était appliquée de manière pédagogique. Au 1er novembre 2026, aucun décret de sanction n’était paru pour l’hiver 2026-2027. Nous mettrons cet article à jour si cela change en cours de saison.

Deux points restent toutefois importants :

  • Le panneau B26 est sanctionné. Ce panneau rond et bleu, représentant une roue équipée de chaînes, peut être posé sur une route enneigée à n’importe quel moment de l’année. Il impose de monter les chaînes (et pas seulement de les avoir à bord), sauf si un panonceau précise « pneus neige admis ». L’ignorer constitue une contravention de 2e classe : 35 € d’amende forfaitaire.
  • Votre assurance peut en tenir compte. En cas d’accident sur route enneigée sans équipement adapté, il sera difficile de plaider l’imprévisible, et votre responsabilité pourra être retenue.

Pneus hiver : pourquoi et quand les monter

Un pneu hiver est conçu avec une gomme plus tendre qui reste souple quand il fait froid, là où un pneu été durcit et perd en adhérence. Ses rainures plus profondes et ses nombreuses lamelles améliorent l’évacuation de l’eau et la motricité sur la neige, le verglas et les routes froides et humides. Son avantage se fait sentir dès que la température passe sous 7 °C.

À l’inverse, sur route sèche et par temps doux, un pneu hiver s’use plus vite et freine moins bien qu’un pneu été. Pour s’y retrouver, une règle simple : montez vos pneus hiver au passage à l’heure d’hiver et retirez-les au passage à l’heure d’été. Si vous vivez ou passez régulièrement dans une zone concernée, gardez en tête la période légale du 1er novembre au 31 mars.

Nos conseils avant de prendre la route

  • Regardez le flanc de vos pneus : sans le symbole 3PMSF, prévoyez des chaînes ou des chaussettes.
  • Entraînez-vous à poser vos chaînes chez vous, au sec, plutôt qu’au bord d’une route enneigée.
  • Rangez-les à portée de main avec une paire de gants, pas sous les bagages.
  • Montez-les à l’écart de la circulation, jamais sur la bande d’arrêt d’urgence.
  • Avec des chaînes, ne dépassez pas 50 km/h.
  • Pour une voiture de location, vérifiez les pneus et la présence de chaînes au moment de la prise en charge : la règle est la même.

Questions fréquentes

Les chaussettes à neige suffisent-elles ?

Oui. La réglementation les met sur le même plan que les chaînes métalliques, à condition de pouvoir équiper au moins deux roues motrices.

Mes pneus 4 saisons sont-ils acceptés ?

Uniquement s’ils portent le marquage 3PMSF. Un pneu seulement marqué M+S n’est plus accepté depuis le 1er novembre 2024.

Dois-je monter mes chaînes dès le 1er novembre ?

Non. Il suffit de les avoir à bord pendant la période. Vous ne devez les monter que lorsque la route l’exige ou en présence du panneau B26.

Les motos sont-elles concernées ?

Non. L’obligation vise les véhicules à quatre roues et plus.

Sources

Loi Montagne 2026-2027 : pneus hiver, chaînes, départements, amendes
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