Un chantier colossal mais discret : le renouvellement du SIV  

C’est un projet qui prend du temps et qui n’a pas encore fait beaucoup de bruit : la refonte du système d’immatriculation des véhicules (SIV), lancée en 2021, entre bientôt dans sa phase active. Une opération complexe et essentielle, surtout considérant que le fichier national des immatriculations précédent (FNI, Fichier National des Immatriculations) avait cessé de répondre aux besoins et aux exigences modernes.

En remplaçant le FNI en 2009 par le SIV, une nouvelle ère était promise avec l’introduction de plaques d’immatriculation au format « AA-123-AA ». Cependant, après seize ans et 88 millions d’immatriculations plus tard, le SIV est devenu à son tour un système obsolète, truffé de failles de sécurité, souvent exploitées par des escrocs. Ce véritable système de passoire exige maintenant une refonte totale. 

Le SIV 2 : des promesses et de l’ambition  

La promesse du SIV 2 est claire : proposer une immatriculation plus performante pour un usage sécurisé et durable de la mobilité. Ce programme titanesque nécessite un budget de 97 millions d’euros étalé sur sept ans et mobilisant une centaine de professionnels pour sa bonne mise en place.

Voilà la direction choisie : limiter les fraudes et contrôler l’accès pour garantir un usage responsable du SIV.

Un assainissement nécessaire dans le secteur des immatriculations  

Actuellement, près de 30 000 prestataires privés ont accès au SIV, leur permettant de réaliser des opérations critiques. Suite à la fermeture des guichets de préfecture en 2017, cet accès est devenu plus problématique et trop souvent accordé sans un contrôle rigoureux de l’administration. 

Si, théoriquement, seuls les professionnels liés au secteur automobile devraient obtenir ces habilitations, en pratique, des entreprises étrangères au secteur ont pu en bénéficier, ouvrant la voie à un véritable business de la carte grise. 

Fraudes en tous genres : un terrain dangereux  

Blanchiment de voitures volées, escroqueries pour obtenir des subventions publiques, fraudes pour éviter les malus, idem pour ce qui concerne les PV… La variété des abus a de quoi faire frémir. L’administration s’attaque donc sérieusement à cette situation. 

À compter du 1er juillet 2025, un arrêté modifie les règles d’habilitation, afin de mieux encadrer l’accès au SIV. De nouvelles conditions édictent qu’une société doit exercer, de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la fabrication, à l’importation, à la vente ou à la destruction de véhicules pour prétendre à une habilitation. Une justification d’une activité régulière d’au moins un an et un casier judiciaire vierge seront également exigés. 

Des changements stratégiques pour les plaques d’immatriculation provisoires WW  

Un aspect controversé du nouvel arrêté est son impact sur les plaques d’immatriculation provisoires WW. Anciennement, pour obtenir une telle plaque, il était indispensable de fournir un contrôle technique valide, un certificat de conformité et un quitus fiscal. Depuis le 1er août, ces documents ne sont plus obligatoires, facilitant ainsi le processus.

Ce changement pourrait tourner à l’avantage des importateurs de véhicules sans garanties, en leur permettant de revendre des voitures douteuses sous couvert de plaques WW. 

Mieux encore, certains exploitent ces plaques pour contourner les lourds malus appliqués aux gros véhicules importés. Permanentes pour un tarif de 13,76 €, ces immatriculations peuvent être malgré tout renouvelées à plusieurs reprises, contredisant donc l’esprit même de régulation du système.

Vers des plaques plus sécurisées en 2026  

Une amélioration est toutefois en vue pour 2026. Les plaques WW subiront une refonte. Une nouvelle couleur (encore à définir) sera adoptée et la date limite de validité sera apposée, semblable aux plaques export allemandes. 

Un changement visuel qui pourra faciliter les contrôles de police dans un système qui espère ainsi se débarrasser de ses anciennes dérives. 

Un avenir incertain pour le SIV  

En attendant, la refonte complète du SIV est attendue pour 2027, et son parcours pourrait encore réserver de nombreuses déconvenues. La lutte contre la fraude et pour une immatriculation plus sécurisée se poursuit. La question reste : ce nouveau système saura-t-il poser les bases d’une immatriculation performante et sécuritaire, ou continuera-t-il à côtoyer les failles du passé ? 

Un chantier à suivre de près, tant les enjeux sont importants pour la sécurité et la mobilité durable.